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Mentions Légales de paristopcasino.fr

Dernière mise à jour : 29 avril 2025

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1. Informations légales

1.1 Éditeur du site

Le site paristopcasino.fr est édité par :

  • Société : DIGITAL COURSERA LTD
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit britannique
  • Capital social : 10.000 GBP
  • Siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H9JQ, UK
  • Numéro de TVA intracommunautaire : GB123456789
  • Directeur de la publication : John Smith
  • Email : [email protected]

1.2 Hébergeur

Le site paristopcasino.fr est hébergé par :

  • Société : OVH SAS
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée
  • Capital social : 10.174.560 €
  • Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
  • Téléphone : +33 9 72 10 10 10

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site paristopcasino.fr, notamment les textes, images, logos, illustrations, photographies, bases de données et programmes informatiques, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de DIGITAL COURSERA LTD ou de tiers ayant autorisé DIGITAL COURSERA LTD à les utiliser.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de DIGITAL COURSERA LTD est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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6. Liens hypertextes

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7. Droit applicable et juridiction compétente

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8. Contact

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